Conditions Générales de Vente
SAS ANIMA LUMEN
04 juin 2025

Article 1 – Identité du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

 

SAS ANIMA LUMEN, société par actions simplifiée au capital de 100 €, siège social : 7 impasse de la Nogarède, 81570 Fréjeville, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 945 250 009, code NAF/APE 9609Z, numéro de TVA intracommunautaire : FR47945250009, représentée par Amandine DEPETRIS, en sa qualité de présidente, adresse e-mail : sas.anima.lumen@gmail.com, téléphone : 06.99.12.43.53, site internet : https://www.anima-lumen.com/ 

 

Le Prestataire peut être contacté rapidement et directement aux coordonnées ci-dessus.

 

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS ANIMA LUMEN (ci-après le « Prestataire ») propose et fournit à des consommateurs et, le cas échéant, à des non-professionnels (ci-après le « Client »), au sens du Code de la consommation, l’ensemble de ses prestations de services et ventes de produits.

 

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux offres effectivement proposées ou commercialisées par le Prestataire au moment de la réservation, de la commande, de l’inscription ou de l’achat, et notamment, selon l’offre concernée :

• les séances de kinésiologie et accompagnements de bien-être, exclusivement en présentiel sauf mention contraire expresse ;

• les massages énergétiques ;

• les ateliers, stages, formations, événements et accompagnements, en présentiel et/ou à distance selon l’offre concernée ;

• le cas échéant, la vente de produits physiques en lien avec l’univers de la marque, notamment bijoux, créations artisanales, supports matériels, objets symboliques ou accessoires de bien-être, y compris certains produits personnalisés ;

• le cas échéant, la vente de contenus numériques et de supports pédagogiques liés au bien-être, au développement personnel ou à la pédagogie ;

• les bons cadeaux, selon les modalités précisées dans les présentes CGV.

 

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Prestataire ou peuvent être communiquées au Client sur simple demande.

 

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit exprès du Prestataire.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, de la commande, de l’inscription ou de l’achat. Elles ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations, commandes ou inscriptions déjà définitivement conclues avant leur entrée en vigueur.

 

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute réservation, commande, inscription ou paiement emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

 

Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible.

 

Lorsque la réservation, la commande ou l’inscription est conclue à distance, les CGV applicables sont celles mises à disposition du Client avant son engagement.

 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour l’avenir. Toute nouvelle version est publiée sur le site internet du Prestataire avec sa date d’entrée en vigueur.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, de la commande, de l’inscription ou du paiement.

 

Les modifications apportées aux présentes CGV ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats, commandes, inscriptions ou rendez-vous déjà définitivement conclus avant leur entrée en vigueur.

 

Article 4 – Définitions

Pour l’application des présentes CGV, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

 

Prestataire : la SAS ANIMA LUMEN, société proposant les prestations, produits, contenus, ateliers, accompagnements, événements et bons cadeaux visés par les présentes CGV.

 

Client : toute personne physique consommateur ou, le cas échéant, non-professionnel, qui réserve une prestation, s’inscrit à une offre, commande un produit ou un contenu, ou achète un bon cadeau auprès du Prestataire.

 

Praticienne : la personne physique intervenant pour le compte du Prestataire dans le cadre des séances individuelles, accompagnements ou prestations réalisées par la SAS ANIMA LUMEN.

 

Prestation : toute séance individuelle, accompagnement, massage énergétique, atelier, stage, formation, événement ou temps d’échange proposé par le Prestataire.

 

Réservation : toute demande de prise de rendez-vous pour une prestation individuelle ou collective proposée par le Prestataire, devenue définitive après confirmation par le Prestataire et, le cas échéant, après encaissement du prix total ou de l’acompte demandé.

 

Commande / Inscription : tout achat de produit, contenu numérique, atelier, stage, formation, événement ou accompagnement, validé par le Client selon les modalités prévues par le Prestataire, et devenu définitif après confirmation et, le cas échéant, après paiement du prix total ou de l’acompte demandé.

 

Acompte : somme versée par le Client avant la réalisation de la prestation, de l’inscription ou de la commande, constituant un premier paiement imputé sur le prix total dû. Lorsqu’un acompte est demandé, il participe à la confirmation de la réservation, de l’inscription ou de la commande, selon les modalités précisées avant l’engagement du Client.

 

Produit physique : tout bien matériel éventuellement proposé à la vente par le Prestataire, notamment bijoux, créations artisanales, supports matériels, objets symboliques ou accessoires de bien-être.

 

Contenu numérique : tout contenu fourni sous forme numérique, notamment support pédagogique, document, livret, fichier, ressource en ligne, enregistrement ou contenu téléchargeable, lorsque ces offres sont effectivement proposées par le Prestataire.

 

Bon cadeau : support permettant à son bénéficiaire de profiter d’une prestation déterminée, dans les conditions et délais précisés lors de son émission.

 

Article 5 – Nature des prestations

Les prestations proposées par la SAS ANIMA LUMEN sont présentées sur le site internet du Prestataire et/ou sur les pages de réservation, de vente ou d’inscription associées.

 

Ces prestations peuvent comprendre, selon les offres effectivement proposées ou commercialisées par le Prestataire :

• des séances individuelles de kinésiologie ;

• des prestations complémentaires de bien-être, notamment des massages énergétiques lorsqu’ils sont proposés ;

• des ateliers, stages, formations, accompagnements et événements ;

• le cas échéant, des produits physiques ;

• le cas échéant, des contenus numériques ;

• des bons cadeaux.

 

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, produit ou contenu sont précisées avant la réservation, la commande ou l’inscription, conformément aux dispositions légales applicables.

 

 

5.1. Kinésiologie – séance individuelle

La kinésiologie est présentée comme une approche éducative de bien-être, non médicale, visant à favoriser un meilleur équilibre global de la personne.

 

La séance débute par un temps d’échange permettant de clarifier la demande du Client et, le cas échéant, de définir un objectif de séance.

 

Selon les besoins du moment, la séance peut inclure l’utilisation du test musculaire ainsi que différentes techniques de rééquilibration ou d’intégration corporelle, choisies par la praticienne intervenant pour le compte du Prestataire, en fonction de la situation du Client et du cadre de la prestation. 

 

Le test musculaire utilisé dans ce cadre n’a aucune finalité médicale, diagnostique ou thérapeutique. Il constitue uniquement un outil d’accompagnement propre à la pratique de la kinésiologie proposée par le Prestataire.

 

La praticienne intervenant pour le compte du Prestataire est notamment formée aux approches suivantes : Touch for Health (Santé par le Toucher), Three in One Concepts (Intégration corps/cerveau), Brain Gym, Adaptogenèse®, ainsi qu’à des outils d’intégration corporelle et posturale.

 

Le Client reste habillé pendant la séance, qui se déroule le plus souvent allongé sur une table, mais peut également avoir lieu assis ou debout selon les besoins et le confort du Client.

 

La kinésiologie proposée par le Prestataire ne constitue ni un acte médical, ni un acte de masso-kinésithérapie, ni une pratique de rééducation, de diagnostic ou de traitement au sens du Code de la santé publique. Elle s’inscrit exclusivement dans une démarche d’accompagnement au bien-être et de développement personnel.

 

Sa durée indicative est d’environ 1 heure à 1 heure 15.

 

5.2. Séances de kinésiologie pour mineurs

5.2.1. Cadre général des séances concernant les mineurs

Les séances de kinésiologie concernant les mineurs sont réalisées sous la responsabilité d’un représentant légal, dans le respect de l’âge, du degré de maturité, de l’état émotionnel et de l’intérêt du mineur.

 

Le Prestataire veille à proposer un cadre d’accompagnement respectueux, sécurisant et adapté au mineur, sans contrainte ni obligation de résultat.

 

5.2.2. Autorisation et responsabilité du représentant légal

Le représentant légal procédant à la réservation atteste disposer de l’autorité nécessaire pour solliciter une séance au bénéfice du mineur.

 

En cas de situation particulière, notamment de séparation, de désaccord entre représentants légaux, de mesure de protection ou de toute difficulté relative à l’exercice de l’autorité parentale, le Prestataire peut demander toute autorisation ou précision utile avant la réalisation de la séance, ou refuser de réaliser la prestation si les conditions ne lui paraissent pas suffisamment claires ou sécurisées.

 

5.2.3. Présence du représentant légal pendant la séance

Pour les enfants, la présence d’un représentant légal, ou d’un adulte expressément autorisé par celui-ci, peut être requise au début de la séance et, selon l’âge, la situation ou les besoins du mineur, pendant tout ou partie de celle-ci.

 

Pour les adolescents, un temps d’échange peut avoir lieu en présence du représentant légal en début de séance, puis se poursuivre sans celui-ci lorsque cela apparaît adapté, afin de favoriser un espace de parole respectueux et confidentiel.

 

Cette modalité reste appréciée au cas par cas par la praticienne intervenant pour le compte du Prestataire, en fonction de l’âge du mineur, de sa maturité, de la demande exprimée, du cadre de la prestation et des nécessités liées à sa protection.

 

5.2.4. Accord, participation et respect du mineur

Les séances concernant les mineurs nécessitent l’accord, la participation et la coopération du mineur.

Aucune pratique n’est imposée à un enfant ou à un adolescent qui refuse de participer, manifeste une opposition, un inconfort important ou une impossibilité de poursuivre la séance.

 

La praticienne intervenant pour le compte du Prestataire se réserve la possibilité d’adapter le déroulement de la séance lorsque cela apparaît nécessaire au respect du rythme, de l’état émotionnel ou de l’intérêt du mineur.

 

5.2.5. Adaptation, interruption ou transformation de la séance

Lorsque le mineur ne peut pas participer au test musculaire ou au déroulement habituel de la séance dans des conditions adaptées, la praticienne intervenant pour le compte du Prestataire peut proposer, avec l’accord du représentant légal et dans le respect du mineur, une modalité d’accompagnement ajustée à la situation.

 

La séance peut notamment être adaptée, écourtée ou transformée en temps d’échange avec le représentant légal, afin de clarifier la demande, d’identifier les besoins exprimés et d’envisager la suite éventuelle de l’accompagnement.

 

5.2.6. Refus ou impossibilité de participation du mineur — créneau réservé

Lorsqu’un rendez-vous a été réservé, que le mineur et/ou son représentant légal se présente au cabinet, et que la séance ne peut finalement pas se dérouler ou doit être interrompue en raison du refus, de l’opposition ou de l’impossibilité de participation du mineur, le créneau réservé reste dû.

 

Cette facturation correspond au temps professionnel réservé, à la disponibilité effective de la praticienne et à l’impossibilité pour le Prestataire de proposer ce créneau à une autre personne.

 

Cette disposition ne fait pas obstacle à une appréciation au cas par cas par le Prestataire, notamment en présence d’une situation exceptionnelle, d’un état de détresse manifeste du mineur, d’un événement imprévisible ou d’un motif légitime justifiant l’interruption du rendez-vous.

 

5.2.7. Discrétion, protection du mineur et limites de confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre d’une séance concernant un mineur sont traités avec discrétion et dans le respect de son intérêt.

 

Cette discrétion s’exerce toutefois dans les limites prévues par la loi et par les nécessités liées à la protection du mineur.

 

Si des éléments préoccupants relatifs à sa sécurité, à son intégrité ou à son bien-être apparaissent, le Prestataire pourra en informer le ou les représentants légaux et inviter à une orientation vers un professionnel ou un service compétent.

 

5.3. Massages énergétiques

Les massages énergétiques proposés par le Prestataire relèvent exclusivement d’une démarche de bien-être, de détente et de relaxation. Ils ne constituent ni des actes médicaux, ni des soins de masso-kinésithérapie, ni des prestations de rééducation, de diagnostic ou de traitement. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical, psychologique ou psychiatrique. Ils sont réalisés dans un cadre strictement professionnel, sans aucune connotation sexuelle, érotique ou assimilée.

Leur durée, leur contenu, leur tarif et les éventuelles précautions particulières applicables sont précisés avant la réservation.

 

5.4. Ateliers, stages, formations, accompagnements et événements

Les ateliers, stages, formations, accompagnements et événements font l’objet d’une présentation spécifique précisant notamment leur contenu, leur durée, leurs modalités de participation, leur tarif, ainsi que, le cas échéant, les supports remis au Client.

 

L’inscription devient définitive selon les modalités indiquées lors de la réservation ou de la commande, notamment après paiement total du prix ou versement de l’acompte demandé, lorsque celui-ci est prévu.

 

Les supports éventuellement remis au Client sont destinés à son usage personnel, sous réserve des dispositions prévues à l’article relatif à la propriété intellectuelle.

 

Sauf mention expresse contraire dans la présentation de l’offre concernée, les ateliers, stages, formations, accompagnements ou événements proposés par le Prestataire ne conduisent pas à la délivrance d’un diplôme, d’une certification professionnelle ou d’une qualification reconnue par l’État.

 

5.5. Produits physiques et contenus numériques

Le Prestataire peut proposer, le cas échéant, à la vente des produits physiques ainsi que des contenus numériques en lien avec son univers de marque et ses activités.

 

Ces offres ne sont applicables que lorsqu’elles sont effectivement proposées à la vente par le Prestataire.

 

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou contenu, ainsi que son prix, ses modalités d’accès ou de livraison et, le cas échéant, ses restrictions d’usage, sont précisés avant la commande.

 

5.6. Séances particulières

Certaines séances particulières ou temps d’échange, en visioconférence ou en présentiel, peuvent être proposés ponctuellement par le Prestataire, selon des modalités précisées au moment de la réservation ou de la commande.

 

Le tarif applicable est celui affiché ou communiqué au Client au moment de son engagement. Il ne s’applique pas rétroactivement aux réservations ou commandes déjà confirmées.

 

5.7. Bons cadeaux

Le Prestataire peut proposer des bons cadeaux permettant l’achat d’une prestation ou d’un produit selon les modalités précisées lors de leur émission.

 

Leur durée de validité, leur champ d’utilisation et leurs éventuelles limitations sont indiqués avant l’achat.

 

Article 6 – Cadre d’intervention et limites des prestations

Les prestations proposées par le Prestataire s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, d’accompagnement, de prévention non médicale et de développement personnel.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic médical, ni une prescription médicale, ni un traitement, ni un acte de masso-kinésithérapie, de psychothérapie ou de psychiatrie. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique, psychiatrique, paramédical ou à tout autre accompagnement assuré par un professionnel compétent.

 

Le Prestataire, par l’intermédiaire de la praticienne intervenant pour son compte, ne formule aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, ne modifie aucun traitement en cours et n’invite jamais le Client à interrompre, modifier ou différer un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou paramédical.

 

Le Client est invité à consulter un professionnel de santé ou tout professionnel compétent chaque fois que sa situation le nécessite, notamment en cas de douleur, de symptôme, de trouble, de fragilité particulière, de doute ou d’urgence.

 

Les prestations proposées par le Prestataire peuvent accompagner une démarche personnelle de mieux-être, mais ne garantissent aucun résultat particulier. Leurs effets éventuels peuvent varier selon les personnes, leur situation, leur implication et leur contexte personnel.

 

Sous réserve des obligations légales du Prestataire et des dispositions prévues aux présentes CGV, le Client demeure responsable des décisions personnelles, médicales, administratives, juridiques, patrimoniales ou professionnelles qu’il prend à la suite d’une prestation.

 

Article 6.1 – Charte éthique
Le Prestataire exerce ses activités dans le respect d’une charte éthique propre à SAS ANIMA LUMEN, précisant notamment les principes de respect, de confidentialité, de non-jugement, de consentement, de responsabilité, de non-substitution à un suivi médical et de clarté du cadre d’intervention.

 

Cette charte éthique constitue un document de référence complémentaire aux présentes CGV. Elle est accessible sur simple demande ou, le cas échéant, sur le site internet du Prestataire.

 

En cas de contradiction entre la charte éthique et les présentes CGV, les présentes CGV prévalent.

 

Article 7 - Conditions préalables à la séance, sécurité et hygiène
Avant toute séance, le Client est invité à signaler uniquement les informations qu’il estime utiles au bon déroulement de la prestation, notamment une situation particulière, une fragilité connue, une douleur importante, une grossesse, une mobilité réduite, une situation de handicap ou tout élément pouvant nécessiter une adaptation de l’accompagnement.

 

Le Client est également invité à signaler tout changement significatif de sa situation depuis une précédente séance, dès lors que cette information lui paraît utile à l’adaptation ou à la sécurité de la prestation.

 

Le Prestataire ne sollicite pas d’informations médicales détaillées et n’établit aucun diagnostic. En cas de doute sur la compatibilité de son état avec la prestation envisagée, le Client est invité à demander préalablement l’avis d’un professionnel de santé.

 

Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser, de reporter ou d’interrompre une séance si l’état apparent du Client, les informations portées à sa connaissance ou les conditions de sécurité ne permettent pas un déroulement satisfaisant de la prestation.

 

Lorsque l’impossibilité de réaliser ou de poursuivre la séance résulte de l’absence de communication, par le Client, d’une information déterminante avant le début de la prestation, le prix de la séance pourra rester totalement ou partiellement dû, selon les circonstances et conformément aux présentes CGV.

 

Le Client s’engage à se présenter à la séance dans des conditions d’hygiène correctes et dans un état compatible avec le déroulement normal de la prestation.

 

En cas de symptômes évocateurs d’une maladie contagieuse, le Client s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin qu’un report de rendez-vous puisse être envisagé, selon les conditions prévues aux présentes CGV.

 

Article 8 – Déroulement des séances, comportement du Client et interdiction d’enregistrement

Les séances se déroulent dans un cadre respectueux, calme et confidentiel, propice à l’accompagnement proposé par le Prestataire.

 

Le Client s’engage à adopter, pendant la séance, un comportement respectueux à l’égard de la praticienne, du lieu d’accueil et, le cas échéant, des autres participants.

 

Sauf accord préalable, écrit et exceptionnel du Prestataire, tout enregistrement audio ou vidéo, ainsi que toute prise de photographie pendant la séance, sont strictement interdits.

 

Le Client s’engage à désactiver toute fonction d’enregistrement et à placer son téléphone en mode silencieux pendant la séance.

 

En cas de refus de respecter ces règles avant le début de la séance, le Prestataire pourra refuser de débuter la prestation. Dans ce cas, lorsque le créneau a été réservé et que la praticienne était présente et disponible pour l’exécuter, la séance pourra être considérée comme due, conformément aux présentes CGV.

 

Si un enregistrement non autorisé, une photographie non autorisée ou un comportement incompatible avec le bon déroulement de la séance est constaté en cours de prestation, le Prestataire, par l’intermédiaire de la praticienne, pourra interrompre immédiatement la séance. Dans ce cas, la séance entamée restera due.

 

En cas de manquement grave ou répété au cadre de la séance, le Prestataire se réserve la possibilité de refuser une nouvelle réservation ou d’en subordonner l’acceptation à des conditions particulières, dans les limites autorisées par la loi.

 

 

Article 9 – Réservation, commande et conclusion du contrat

Le Client peut réserver une séance, commander un produit ou s’inscrire à une offre par tout moyen proposé par le Prestataire, notamment :

• via le site internet ;

• via un outil de réservation en ligne ;

• par e-mail ;

• par téléphone ;

• ou par tout autre support expressément mis à sa disposition.

 

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute réservation, commande ou inscription, notamment s’agissant de ses coordonnées de contact et, le cas échéant, de son adresse de livraison.

 

La réservation, l’inscription ou la commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par le Prestataire et, lorsqu’un paiement préalable est exigé, après encaissement du prix total ou de l’acompte demandé.

 

Lorsqu’un acompte est demandé, celui-ci constitue un premier paiement imputé sur le prix total de la prestation, de l’inscription ou de la commande concernée.

 

Une confirmation peut être adressée au Client par e-mail, SMS ou par tout autre moyen approprié.

 

Pour certaines offres, notamment les ateliers, événements, formations, accompagnements, produits physiques ou contenus numériques, des modalités particulières complémentaires peuvent être précisées sur la page de présentation, de vente ou d’inscription correspondante. Ces modalités ne sont opposables au Client qu’à la condition d’avoir été portées à sa connaissance avant la conclusion du contrat.

 

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive, incomplète, incohérente ou incompatible avec le cadre de ses prestations.

 

Article 10 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au Client au jour de la réservation, de la commande ou de l’inscription.

 

Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir. Les prestations, commandes ou inscriptions déjà confirmées demeurent facturées au prix accepté lors de la validation.

 

Les éventuels frais annexes applicables à certaines offres, tels que les frais de livraison, options, personnalisation ou frais techniques, sont indiqués au Client avant la conclusion du contrat.

 

Le détail du prix, incluant le cas échéant le montant hors taxes, le taux de TVA applicable et le montant toutes taxes comprises, figure sur le justificatif ou la facture remis conformément à la réglementation applicable.

 

Article 11 – Modalités de paiement

Sauf conditions particulières précisées avant la conclusion du contrat, le règlement est exigible :

• soit au moment de la réservation, de la commande ou de l’inscription ;

• soit au plus tard le jour de la prestation, selon la nature de l’offre concernée.

 

Pour les séances individuelles, sauf mention contraire, le règlement est exigible à l’issue de la séance.

 

Lorsqu’un acompte est demandé au moment de la réservation, de l’inscription ou de la commande, le solde du prix reste dû selon les modalités précisées avant la conclusion du contrat et, sauf indication contraire, au plus tard le jour de la prestation ou de l’événement concerné.

 

Les moyens de paiement acceptés par le Prestataire sont les suivants :

• virement bancaire ;

• chèque, libellé à l’ordre de SAS ANIMA LUMEN ;

• espèces, dans la limite des plafonds légaux applicables.

 

Le Prestataire remet au Client tout justificatif, note ou facture conformément à la réglementation applicable.

 

11.1. Impayés, relances et suspension de prestation
En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une somme due par le Client, le Prestataire pourra adresser au Client une ou plusieurs relances amiables par tout moyen approprié, notamment par e-mail, SMS, courrier ou tout autre moyen permettant d’en conserver une trace.

 

À défaut de régularisation dans le délai indiqué lors de la relance, le Prestataire pourra adresser au Client une mise en demeure de payer, précisant notamment le montant dû, l’origine de la créance, le délai de règlement accordé et les conséquences possibles de l’absence de paiement.

 

Toute somme demeurant impayée après mise en demeure pourra produire intérêts au taux légal, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

 

En cas d’impayé non régularisé, le Prestataire se réserve la possibilité de suspendre l’accès à toute nouvelle réservation, inscription, prestation, accompagnement, commande ou remise de support, jusqu’au règlement complet des sommes dues, sous réserve des obligations légales du Prestataire et des prestations déjà valablement réglées par le Client.

 

Le Prestataire pourra également refuser toute nouvelle réservation ou inscription tant qu’un impayé antérieur demeure non régularisé.

 

Les frais de recouvrement amiable entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du Prestataire, sauf disposition légale contraire ou décision judiciaire applicable.

 

Article 12 – Annulation, report, retard et non-présentation

Le Client s’engage à se présenter à l’heure convenue.

 

Tout retard du Client pourra réduire d’autant la durée effective de la prestation, sans réduction de prix.

 

Au-delà de 15 minutes de retard, le Prestataire pourra refuser de débuter la séance si le déroulement normal de celle-ci est compromis. Dans ce cas, la situation pourra être traitée comme une annulation tardive ou une non-présentation, dans les conditions prévues au présent article.

 

12.1. Séances individuelles
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée au Prestataire au moins 48 heures avant l’horaire prévu.

• En cas d’annulation ou de report au moins 48 heures à l’avance, aucun frais n’est dû. Le cas échéant, l’acompte déjà versé pourra être remboursé ou imputé sur une nouvelle réservation, selon la situation et les modalités convenues avec le Prestataire.

• En cas d’annulation ou de report à moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance est due à hauteur de 100 % de son prix.

• En cas de non-présentation, la séance est due à hauteur de 100 % de son prix.

 

Cette somme correspond à l’indisponibilisation du créneau réservé et à l’impossibilité de proposer ce créneau à un autre client.

 

Lorsque la séance individuelle concerne un mineur présent au rendez-vous mais ne pouvant ou ne souhaitant pas participer à la séance, les règles spécifiques prévues à l’article 5.2.6 des présentes CGV s’appliquent.

 

En cas de motif légitime dûment justifié, le Prestataire pourra, à titre gracieux et sans y être tenu, proposer un report. En cas de force majeure, les dispositions de l’article 23 des présentes CGV s’appliquent.​