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Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de SAS ANIMA LUMEN est :

 

SAS ANIMA LUMEN, société par actions simplifiées au capital de 100 €, 

Siège social : 7 impasse de la Nogarède, 81570 Fréjeville, 

Immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 945 250 009, code NAF/APE 9609Z, numéro de TVA intracommunautaire : FR47945250009, représentée par Amandine DEPETRIS, en sa qualité de représentante légale, a

Adresse e-mail : sas.anima.lumen@gmail.com, téléphone : 06.99.12.43.53, site internet : https://www.anima-lumen.com/

    

2. Quelles données sont collectées ?

Selon les situations, SAS ANIMA LUMEN peut collecter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom, date de naissance du client ou du mineur concerné ;

  • données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;

  • données liées à la réservation, à la commande ou à l’inscription : historique de rendez-vous, achats, demandes, échanges ;

  • données de facturation et de paiement ;

  • données nécessaires à l’organisation et à l’exécution des prestations ;

  • données de santé ou informations sensibles éventuellement communiquées par le client, lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’adaptation ou à la sécurité de la prestation.

 

SAS ANIMA LUMEN s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les données de santé étant des données sensibles, leur traitement est particulièrement encadré. 

 

3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

 

a) Gestion des demandes, rendez-vous, commandes et prestations
Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

 

b) Gestion administrative, comptable et facturation
Base légale : obligation légale.

 

c) Suivi de la relation client et gestion des réclamations
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le suivi de l’activité.

 

d) Adaptation et sécurisation des prestations, lorsqu’un client communique des informations relatives à sa santé
Base légale : consentement explicite de la personne concernée, lorsque ce traitement porte sur des données de santé. 

 

e) Envoi d’informations pratiques liées à la prestation
Base légale : exécution du contrat.

 

f) Envoi de communications commerciales, newsletters ou informations promotionnelles
Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable. 

 

4. Le caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires pour traiter une demande, organiser une réservation, exécuter une prestation, établir une facture ou assurer un suivi adapté. Si ces données ne sont pas fournies, SAS ANIMA LUMEN peut être empêchée d’exécuter tout ou partie de la prestation.

Les données de santé ne doivent être communiquées que lorsqu’elles sont réellement utiles à l’adaptation ou à la sécurité de la prestation.

 

5. Qui a accès aux données ?

Les données sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

  • SAS ANIMA LUMEN ;

  • ses prestataires techniques ou sous-traitants intervenant dans l’hébergement du site, la gestion des rendez-vous, la messagerie, le paiement ou la facturation, dans la mesure strictement nécessaire à leurs missions ;

  • les autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l’impose.

SAS ANIMA LUMEN veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité.

 

6. Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies. La CNIL rappelle que les données doivent être conservées pendant une durée limitée et adaptée, sauf obligations légales particulières. 

 

À ce titre :

  • les données relatives à la relation client, aux réservations, aux commandes et aux échanges contractuels sont conservées pendant le temps nécessaire à la relation, puis archivées pendant la durée utile à la preuve ou à la gestion d’un éventuel litige ;

  • les documents commerciaux peuvent être conservés 5 ans ;

  • les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;

  • les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale, sauf opposition ou retrait du consentement ;

  • les données de santé éventuellement recueillies sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accompagnement, puis supprimées ou archivées de manière restreinte lorsque leur conservation reste nécessaire à la gestion d’un différend ou à l’exercice d’un droit. 

 

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

  • d’un droit d’accès ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit à l’effacement ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement, pour les traitements fondés sur celui-ci, notamment s’agissant des données de santé traitées sur la base du consentement explicite ;

  • du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. 

 

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : sas.anima.lumen@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

8. Sécurité et confidentialité

SAS ANIMA LUMEN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou accessibles à des personnes non autorisées. 

 

9. Données des mineurs

Lorsque des données concernant un mineur sont traitées dans le cadre d’une prestation, elles le sont sous la responsabilité du ou des représentants légaux, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’organisation, à l’exécution et à la sécurité de la prestation.

 

10. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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